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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE RESEAU-COIFFURE.COM
1 - OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions générales ("CGU"), ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site Reseau-Coiffure.com, ainsi que les droits et obligations des Parties. L'inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.
Les présentes CGU constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Reseau-Coiffure.com et vous-même applicables à l’utilisation du Site. Il est donc important que vous preniez le temps de les lire avec attention afin d’en comprendre le sens.
Les présentes CGU sont la propriété exclusive de Reseau-Coiffure.com. Ainsi et sans que cette liste ne soit exhaustive, toute diffusion, exploitation, reproduction et/ou utilisation des présentes CGU, totale ou partielle, sur tout support, à des fins autres que personnelles est interdite sauf autorisation préalable de Reseau-Coiffure.com. A défaut, vous pouvez vous exposer à des poursuites judiciaires, civiles et pénales, prévues par la loi française.
2 - PRÉSENTATION DU SITE
Le Site Reseau-coiffure.com est un site innovant et original de contenus géographiques permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer, commenter et partager des services proposés par les professionnels de la coiffure et de la beauté.
Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
3 - UTILISATION ET INSCRIPTION
Pour accéder à Reseau-Coiffure.com et en utiliser les services, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
4 - DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, base de données et newletters sont la propriété exclusive de Reseau-Coiffure.com. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencié ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.
6 - RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR
En mettant en ligne, sur le Site de Reseau-Coiffure.com, votre Contenu, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires.
Dans le cas d’un tel signalement et/ou d’une violation des lois et règlements en vigueur et/ou de vos obligations contractuelles, les dispositions des présentes CGU relatives à l’article 7 pourront s’appliquer.
7 – COMPORTEMENT DES VISITEURS
Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateur d'Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:
- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Réseau-Coiffure.com peut mettre en oeuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de Réseau-Coiffure.com pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Réseau-Coiffure.com se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.
8 RESPONSABILITÉ
De façon générale, vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas à Reseau-Coiffure.com de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services du Site soient utilisables si votre fournisseur d’accès Internet se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dès lors, Reseau-Coiffure.com n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisations du Site imputables à un équipement informatique non adapté, à des dysfonctionnements internes provenant de votre fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou, plus généralement, pour toutes autres causes extérieures à Reseau-Coiffure.com
Réseau-Coiffure.com ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.
Il est rappelé que vous prenez l’initiative de divulguer et de diffuser vos informations et votre Contenu (données, textes, images, photos, etc…) sur le Site. Dès lors, la responsabilité de Réseau-Coiffure.com ne serait être recherchée notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à votre réputation, à l’intimité de votre vie privée en raison de la divulgation et de la diffusion d’informations ou de contenus vous concernant, dans les conditions prévues par les présentes CGU, dans la mesure où vous avez, librement et explicitement, consenti à une telle divulgation et diffusion du fait de votre inscription au Service du Site.
Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Réseau-Coiffure.com serait recherchée en raison d’un manquement de votre part aux obligations légales et/ou contractuelles qui vous incombent, vous vous engagez, par l’acceptation des présentes CGU, à garantir Réseau-Coiffure.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
9 - INVALIDITE OU NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGU
Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée
10 - MODIFICATION DES CGU
Reseau-Coiffure.com se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Reseau-Coiffure.com conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.
11 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit, soit en écrivant à Reseau-Coiffure.com à l'adresse électronique suivante: contact@reseau-coiffure.com ou encore, à l'adresse du siège social de Reseau-Coiffure.com telle que mentionnée dans les Mentions Légales.
12 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNEL
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU et à défaut d’accord amiable entre les Parties, les règles légales d’attribution de compétences s’appliquent.