Conditions générales de ventes de « réseau-coiffure » sur le module petites annonces »
La consultation du Module Annonce sur http://www.reseau-coiffure.com, ci-après dénommée « réseau-coiffure.com - Module Petites Annonces » implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion.
1. Conditions de souscription
Le service de dépôt et de diffusion d'annonces en ligne sur réseau-coiffure.com est ouvert aux particuliers et aux professionnels de la coiffure et de la beauté en général.
Le seul fait de passer commande sur le site www.réseau-coiffure.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute clause contraire est réputée nulle sans qu'il soit besoin de protestation de réseau-coiffure.com
2. Responsabilités
2.1 Responsabilités de réseau-coiffure.com
A. Réseau-coiffure.com se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Réseau-coiffure.com s'efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possible et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de réseau-coiffure.com ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
B. Si la responsabilité de réseau-coiffure.com devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, l'annonceur ne pourra prétendre au maximum, à titre d'indemnité, qu'au montant réglé pour la diffusion de l'annonce.
2.2 Responsabilité de l'annonceur
A. L'accès à l'espace "Mon Compte" sur le site se fait par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. En conséquence, l'annonceur s'engage à les conserver de manière confidentielle, et à endosser seul toutes les responsabilités civiles et pénales, et toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Réseau-coiffure.com se réserve le droit de suspendre l'accès au service "Mon Compte" pour quelque raison que ce soit.
3. Contenu de l'annonce
3.1 Les catégories
Elles servent à classer et pour les internautes lecteurs à rechercher votre petite annonce sur le site réseau-coiffure.com. Elles doivent correspondre aux critères et caractéristiques de l'annonce.
3.2 Règles de saisie d'annonce
A- Nous vous remercions de suivre les règles de saisie suivantes. Toutes annonces illicites ou illégales proposant des gains à domicile, faisant la promotion de sites commerciaux sur le web, proposant la vente de produits médicaux ou paramédicaux, ou étant liés à de l'astrologie ou à de la parapsychologie seront refusées d'office. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces étant donné que la plupart des contenus proviennent d'autres utilisateurs.
B- Vous êtes informé que réseau-coiffure.com est en droit de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels ou moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur (publicité mensongère, message contraire à la décence, propriété intellectuelle...).
En tout état de cause, l'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des petites annonces qu'il insère sur réseau-coiffure.com
4. Modification du contenu
Vous avez la possibilité de modifier le contenu d'une annonce en cours de parution sur réseau-coiffure.com à savoir : les critères, le texte de l'annonce, les coordonnées (téléphone et email), les photos. Vous pouvez modifier directement depuis l'espace "Mon Compte" certains éléments du contenu de vos annonces. Ces modifications sont prises en compte immédiatement et uniquement pour les annonces diffusées sur le site.
5. Règlement
5.1 Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, sur le site sécurisé de notre partenaire Banque Populaire, par Paypal ou Allopass.
6. Facturation
A la suite du dépôt d'annonce en ligne, vous recevez un email vous confirmant votre achat en ligne, avec possibilité d'éditer une facture.
7. Arrêt de parution
7.1 Du fait de l'internaute
Sur simple demande écrite de votre part, nous pouvons procéder gracieusement à l'arrêt de la parution, sans droit à remboursement quelconque.
7.2 Du fait de réseau-coiffure.com
Réseau-coiffure.com se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement votre inscription à Mon Compte, et la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente ou si réseau-coiffure.com estime que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
8. Obligations du Visiteur
8.1 Le Visiteur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur. A ce titre, il s’interdit notamment d’utiliser le Site et les Services à des fins professionnelles.
8.2 Le Visiteur s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services et Prestations, toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de réseau-coiffure.com, tout détournement des ressources système du Site, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification et tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de réseau-coiffure.com ou des Utilisateurs du Site.
8.3 Il est recommandé au Visiteur, dans un souci de qualité des échanges qu’il aura avec l’Annonceur de mesurer son expression et de s’interdire tout propos injurieux ou ordurier à l’occasion de ces échanges, de n’adresser aux Annonceurs que des offres réelles et sérieuses sur lesquelles il a la capacité de s’engager, de n’adresser aux Annonceurs que des messages nécessaires à la transaction poursuivie par ces derniers.
8.4 Le Visiteur est seul responsable des éventuels dommages causés par ses manquements aux dispositions des présentes conditions générales, réseau-coiffure.com se réservant le droit d’engager à son encontre toute action en justice nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
9 - Informatique et Libertés
Réseau-coiffure.com collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1320719).
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